Animaux

Mon chien a mordu quelqu’un : suis-je assuré ?

un chien qui mord

Avez-vous peur que votre chien morde une personne ou un autre animal ? Dans ces cas, le propriétaire de l’animal est considéré comme le responsable de ces actes. Il est donc de votre devoir de réparer tous les préjudices occasionnés. C’est pour cela qu’il est recommandé de souscrire à une assurance pour animaux.

En quoi consiste une assurance pour animaux ?

Cette assurance couvre les coûts imprévus pour le vétérinaire, de même que ceux associés aux traitements liés à une maladie ou à un accident. Elle couvre par exemple la consultation vétérinaire, les examens de santé, les analyses en laboratoire, la vaccination, etc. En gros, cette assurance pour les animaux vous permet de mieux gérer les imprévus.

Certes, vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance pour animaux, mais il reste très recommandé si vous avez un animal de compagnie. En effet, vous ne pouvez pas tout prévoir (accident, maladie soudaine, etc.) et les coûts médicaux peuvent s’avérer assez conséquents. C’est surtout dans ces cas qu’une assurance animale peut représenter une approche de solutions efficaces. Bien sûr, votre assurance est valable si et seulement si toutes les conditions sont réunies à cet effet. Chaque assurance possède un domaine de définition précis. C’est auprès de votre assureur que vous saurez exactement les couvertures qu’offre votre assurance. En revanche, elle ne prend pas en compte une maladie ou un incident s’il est survenu avant la souscription de l’assurance. Il en est de même si ces problèmes interviennent au cours de la période de carence.

Le fonctionnement d’une assurance pour animaux

Il faut avant tout déclarer votre chien à votre assureur. Le Code civil stipule que le propriétaire d’un animal est tenu comme le responsable de tous les dommages que celui-ci occasionne. Cette règle est appliquée même s’il s’avère que l’animal s’est égaré ou échappé ou bien qu’il vous a été confié par un proche pour une courte durée. Si votre animal a causé du tort à un tiers ou un animal, voici la procédure pour faire une demande d’indemnisation.

  • Prendre contact avec votre assureur dans les 5 jours qui suivent l’accident.
  • Envoyez à votre assureur, une lettre recommandée avec AR.
  • Donnez des informations précises par rapport aux circonstances de l’incident.

Cependant, l’assurance ne couvre pas tous les dommages. Il existe en effet, certains cas de figure dans lesquels une assurance pour animaux n’intervient pas. La plupart de ces cas, c’est la MRH qui devient utile.

Les exclusions de cette garantie : que faire si votre chien a mordu un humain ?

Pour prendre connaissance des cas d’exception dans l’application de la garantie, référez-vous aux conditions générales de votre contrat. Sachez quand même que si vous avez souscrit une assurance santé pour votre chien, elle ne couvrira pas les morsures, par exemple. Elle ne couvre donc que les frais de santé de votre animal s’il est blessé ou malade (consultation, examen, etc.). Autrement dit, en cas de morsure, c’est votre responsabilité civile qui est engagée. L’assurance pour animaux n’incluant pas la garantie responsabilité civile, ne peut donc pas entrer en jeu. Dans ce cas, vous devrez vous tourner vers votre assurance multirisque habitation pour faire jouer cette garantie.

Par ailleurs, les dommages causés par des chiens de catégorie 1 ou 2, c’est-à-dire “les chiens dangereux” ne sont pas pris en charge par la plupart des assureurs. Il faut alors souscrire une assurance responsabilité civile à votre chien spécialement. Pour les chiens de chasse, l’assurance responsabilité civile de chasse s’en occupe. Pour finir, vous êtes tenus de signaler votre chien s’il a mordu un tiers. Il s’agit donc d’une obligation selon l’article L 211 – 14 du Code rural. Par la suite, un vétérinaire évaluera votre chien et vous devrez transmettre les résultats à l’institution ayant reçu la déclaration.